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Droit des Sociétés

Nos Spécialistes en la matière:

John Collis
Principal Solicitor
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Yovani Tapia

Solicitor
Avocat anciennement inscrit au Barreau de Paris
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Hélène Bérard
Solicitor
Avocate anciennement inscrite au Barreau de Paris
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Une société peut être définie comme une entité fictive qui a une personalité juridique distincte de ses membres. En règle générale, une société est créée dans le but de mettre en commun des moyens afin de réaliser des bénéfices en exercant une ou plusieurs activités économiques.

La création d'une société peut aussi répondre aux besoins suivants:

  • le financement d'activités économiques;
  • un moyen d'organisation des activités économiques, au sein d'un groupe par exemple;
  • un moyen de contrôle et d'organisation des pouvoirs entre les différents intervenants au sein de la Société; et/ou
  • la limitation de la responsablité des membres dans le cas des sociétés "limited".

Si la création d'une société au Royaume-Uni ne constitue pas un processus administratif complexe, il convient de prendre en compte un certain nombre de points pratiques et juridiques tels que notamment:

  • l'évolution de la société;
  • l'exercice des pouvoirs entre les différents organes sociales;
  • l'éventuelle rédaction d'un pacte d'actionnaire;
  • la rémunération des dirigeants.

C'est pourquoi. il est préférable de recourir à un Solicitor dès la création de la Société pour que toutes les conditions, options et alternatives pertinentes soient étudiées et considérées.

Après sa création, la société peut être amenée à évoluer ou encore être confrontée à des défis. Il est important qu'au moment opportun, la société soit conseillée avec réalisme et efficacité.

A cette fin, Nous disposons d'une équipe d’avocats dotés  d’une connaissance approfondie et d'une réelle expertise en droit des sociétés et dans les transactions annexes. Nous Intervenons notamment sur les questions suivantes :

  • Création de sociétés au Royaume-Uni;
  • Financement des entreprises;
  • Cession et Acquisition d'entreprises;
  • Fusions et Acquisitions;
  • Restructuration et réorganisation;
  • Transmission d'entreprises;
  • Titrisation;
  • Aspects fiscaux et internationaux des questions précitées;
  • Devoirs et responsabilités des dirigeants;
  • Procédures collectives.


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