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Budget 2012: Annonce du Chancelier - 21.03.2012

Baisse du Taux d'imposition des Sociétés

Le chancelier anglais a annoncé que le taux principal de l'impôt sur les sociétés sera réduit à 24% à partir du mois d’Avril 2012, au lieu de 25% comme cela avait été annoncé lors du budget 2011. Le taux sera ensuite réduit de 1% de plus lors de chacune des deux années suivantes. Le taux sera donc de 22% à partir d’Avril 2014. Le Royaume-Uni aura l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas parmi les principales économies du G20. Il n'y a aucun changement du taux réduit d’imposition qui restera à 20% pour les entreprises éligibles.

Comptabilité de caisse (recettes/dépenses) pour l’imposition des petites entreprises et simplification des dépenses admissibles

Suite à la révision de l’impôt sur les petites entreprises par le bureau de simplification fiscale ("Office of Tax Simplification), le chancelier a annoncé l'introduction d'une comptabilité de caisse pour calculer l’imposition des petites entreprises non constituées en société. Une consultation aura lieu pour déterminer les détails du régime et notamment l'admissibilité des entreprises ayant un chiffre d'affaires allant jusqu’au seuil d’enregistrement à la TVA de £ 77.000. La nouvelle assiette fiscale sera introduite en Avril 2013.

Une autre consultation aura lieu sur la normalisation des dépenses d'entreprises, permettant la déclaration d’un montant fixe au lieu d'enregistrer les montants réels.

Propriété intellectuelle: «La boîte à brevets»

Comme annoncé en Novembre 2010, le gouvernement va introduire un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 10% pour les bénéfices attribués aux brevets et à certains autres droits de propriété intellectuelle. Cette mesure, qui fait partie du «programme de croissance» du gouvernement, sera mise en œuvre progressivement sur une période de cinq ans commençant le 1er Avril 2013. La première année, la proportion des bénéfices attribués aux brevets soumis au taux réduit sera de 60% et augmentera chaque année de 10% pour atteindre 100% à partir d’Avril 2017 .


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